Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
Publications
Le coût de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
ANNULATION D’UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE EN RAISON DE LA MAUVAISE FOI DE LA BANQUE
ANNULATION D’UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE EN RAISON DE LA MAUVAISE FOI DE LA BANQUE En vue de l’acquisition de leur résidence principale, deux époux ont contracté deux prêts...
PRET IMMOBILIER : QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES ?
PRET IMMOBILIER : QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES ? Un client a contracté un prêt auprès d’une banque relativement à l’acquisition de sa résidence principale. Ce prêt s’échelonnait...
TRACTS SYNDICAUX ET DIFFAMATION : PEUT-ON AGIR ?
TRACTS SYNDICAUX ET DIFFAMATION : PEUT-ON AGIR ? Cela pose le problème du droit d’expression des salariés de manière générale dans l’entreprise. La diffusion d’un tract par un...
L’EMPLOYEUR PEUT-IL CONSULTER LA MESSAGERIE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ?
Le principe général en la matière est le suivant : les fichiers professionnels du salarié (sous forme informatique ou sous forme papier) appartiennent à l’entreprise. L’employeur peut donc les consulter...
DES PRECISIONS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord doit impérativement...