Qu’est-ce que le R.G.P.D. ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données est le nouveau cadre règlementaire européen relatif au traitement et la circulation des données à caractère personnel, applicable...
DROIT SOCIAL : Nouvelles obligations
1ER JUIN 2015 : Entrée en vigueur de la portabilité des garanties de prévoyance
La loi relative à la sécurisation de l’emploi a généralisé la...
QUOI DE NEUF ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE :
Rappelons les principes généraux, une clause de non concurrence pour être valable doit essentiellement :
- Etre limitée dans le temps et dans...
Certificat de Travail : Modifications des mentions en 2015
Après les informations sur la portabilité de la couverture santé, le certificat de travail est à nouveau modifié avec la fin du...
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un...
Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat,...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx